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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
01/12/2020
Fonds de solidarité : le formulaire de novembre sera en ligne le 4 décembre
30/11/2020
La clause, très fréquente, donnant compétence aux tribunaux de Paris est reconnue valable
27/11/2020
Fonds de solidarité : tour d'horizon sur les aides de décembre 2020
26/11/2020
Les procédures amiables, un atout encore méconnu des petites entreprises en difficulté
25/11/2020
Transformation d'une SA en SAS en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital
25/11/2020
Fonds de solidarité : les nouvelles annonces du Président
24/11/2020
De possibles restrictions pour les établissements recevant du public
23/11/2020
Prorogation possible de nombreuses mesures en droit des affaires
20/11/2020
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne est disponible
18/11/2020
Les commerçants à l'abri de sanctions en cas de non-paiement du loyer et des charges durant la crise
16/11/2020
Assemblées, dépôt des comptes : de nouveaux aménagements en perspective
16/11/2020
Mesures prolongées jusqu'à fin 2021 pour aider au redressement des entreprises
13/11/2020
Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel : les mesures adoptées jusqu'au 31 décembre 2021
12/11/2020
Un associé peut être exclu en raison de son absence répétée aux assemblées
11/11/2020
Covid-19 : les assemblées générales peuvent à nouveau se réunir à certaines conditions
11/11/2020
Un renforcement des sanctions en cas d'abus des distributeurs
10/11/2020
L'encadrement des prix sur les denrées alimentaires se poursuit jusqu'au 15 avril 2023
09/11/2020
Mésentente entre associés : dans quels cas peut-on nommer un administrateur provisoire ?
06/11/2020
En réponse à la crise, l'accès aux marchés publics est durablement facilité
05/11/2020
Procédures de conciliation : les droits des créanciers bloqués jusqu'au 31 décembre 2021