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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
30/10/2021
Un nouveau dispositif de soutien aux entreprises : l'aide "loyers"
Social
29/10/2021
Comment sera gérée la cessation d'activité dans le futur statut d'entrepreneur individuel ?
Vie des affaires
29/10/2021
Comment sera gérée la cessation d'activité dans le futur statut d'entrepreneur individuel ?
28/10/2021
Entrepreneur individuel : le passage en société bientôt facilité
27/10/2021
Un statut unique et plus protecteur de l'entrepreneur individuel est en cours de discussion
Social
26/10/2021
Nouvelles règles de calcul de l'allocation de chômage : entrée en vigueur validée
Vie des affaires
25/10/2021
Dégradations : le locataire peut perdre son dépôt de garantie alors même qu'il avait pris le local « en l'état »
22/10/2021
Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre est disponible en ligne
21/10/2021
Pacte d'actionnaires : le dirigeant révoqué peut se voir imposer la cession de ses actions
20/10/2021
Conflit entre associés : le responsable ne peut pas demander la dissolution
18/10/2021
Fonds de solidarité : les aides de juin à septembre 2021 sont adaptées pour les entreprises d'outre-mer
15/10/2021
Actions de préférence : un actionnaire ne peut être privé de tout droit à dividende
14/10/2021
Rédiger clairement l'offre de vente de l'immeuble au locataire
13/10/2021
Contrôle du pass sanitaire : les professionnels peuvent utiliser leurs propres outils informatiques
11/10/2021
Assemblées : la présentation des pass sanitaires ne doit pas être demandée aux associés
08/10/2021
Procédure collective : le dirigeant n'est pas à l'abri d'une action en responsabilité personnelle d'un créancier
07/10/2021
Une déclaration de créance effectuée par un salarié sans pouvoir valable peut être régularisée
06/10/2021
Le gouvernement met en place un plan de soutien dédié aux associations employeuses
04/10/2021
Prêts bancaires : les SCI ne peuvent pas invoquer l'usure si elles ont une activité professionnelle
01/10/2021
Entreprise en redressement judiciaire : le sort de la caution s'améliore