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Dépêches

Liste des dernières dépêches
Vie des affaires
01/01/2022
Le fonds de solidarité reste en fonction au moins jusqu'au 31 mars 2022
Social
31/12/2021
Que retenir de la loi de finances pour 2022 publiée au JO ?
Vie des affaires
31/12/2021
Que retenir de la loi de finances pour 2022 publiée au JO ?
31/12/2021
RGPD : la CNIL publie un guide dédié aux associations
30/12/2021
Découverts : la hausse des taux bancaires se poursuit
Social
29/12/2021
Décision du Conseil Constitutionnel sur la loi de finances pour 2022
Vie des affaires
29/12/2021
Les taux de l'intérêt légal sont fixés pour le 1er semestre 2022
28/12/2021
Obtenir la résiliation du bail en cas de liquidation judiciaire du locataire
24/12/2021
L'information due au client lorsque l'expert-comptable remplit pour lui une déclaration fiscale
23/12/2021
Loyers commerciaux : les indices du 3e trimestre 2021 sont connus
22/12/2021
Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 12 janvier 2022
21/12/2021
Un dirigeant peut déposer à titre personnel un brevet qui sera développé par sa société
20/12/2021
Garantie légale des vices cachés : agir en justice avant que l'action ne soit prescrite
17/12/2021
Aides de l'État : maintien du fonds de solidarité jusqu'à fin 2021 acté et présentation des mesures spécifiques aux discothèques
16/12/2021
Innovations : l'accès aux marchés publics est durablement facilité aux petites et moyennes entreprises
15/12/2021
La question de la protection des données au coeur de la mise en place de la facturation électronique
13/12/2021
Dépôts des comptes annuels : le ministre de l'Économie justifie l'absence de mesures dérogatoires en 2021
10/12/2021
Le contrôle des retards de paiement interentreprises est maintenu en période de crise
09/12/2021
Les biens déclarés insaisissables par un entrepreneur le restent passé la cessation de son activité
08/12/2021
La clause de non-sollicitation de clientèle ne doit pas servir à favoriser le vendeur d'un fonds de commerce dans son procès avec ses anciens partenaires