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Fonds de solidarité

Les associations incitées à solliciter les aides du fonds de solidarité

Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, et Olivia Grégoire, secrétaire d'État chargée de !'Économie sociale, solidaire et responsable incitent les associations affectées par la crise sanitaire à solliciter les aides du fonds de solidarité.

L'importance des associations

Alain Griset et Olivia Grégoire sont intervenus pour souligner que, par leurs actions sociales et solidaires au quotidien, les associations jouaient un rôle fondamental dans la vie de tous. Or, elles ont été, au même titre que les entreprises, gravement touchées par les conséquences économiques des mesures liées à la limitation de la propagation de la pandémie Covid-19.

Les ministres ont donc souhaité rappeler que, depuis la mise en place du fonds de solidarité en mars 2020, les associations ayant une activité économique sont pleinement éligibles aux aides versées au titre de ce fonds, si elles justifient des conditions d'éligibilité.

Alain Griset a déclaré : « L'engagement de l'Etat est total auprès de l'ensemble des acteurs touchés par les restrictions de fermeture dont les associations qui représentent un maillon essentiel dans notre société. Le fonds de solidarité est la clé de voûte des dispositifs d'aides mis en place et ce depuis les premiers jours de la crise sanitaire. »

Pour Olivia Grégoire : « Les associations employeuses doivent faire l'objet d'une attention toute particulière car la spécificité de leur modèle économique doit pouvoir être correctement pris en compte dans l'accès aux aides. Bien souvent en première ligne, elles apportent des réponses directes à la crise et leur dimension solidaire demeure un modèle pour la résilience future de notre économie».

Les conditions de l'aide

Les conditions d'obtention de l'aide sont, rappellent les ministres, pour les associations :

- être assujetties aux impôts commerciaux ;

- ou employer au moins un salarié ;

- et respecter les autres critères fixés par le décret, notamment le critère de perte de plus de 50% du chiffre d'affaire.

Le régime d'aide applicable est défini en fonction de l'activité principale de l'association (notamment, activités interdites d'accueil du public; activités dans les secteurs du tourisme, de l'événementiel, de la culture, du sport et des secteurs connexes (secteurs S1 et S1bis)).

L'aide compensant les coûts fixes non couverts

Par ailleurs, les associations peuvent, rappellent les ministres, bénéficier également de l'aide spécifique destinée à compenser les coûts fixes non couverts, dans les conditions prévues par le décret du 24 mars 2021.

Pour celles dont le chiffre d'affaires serait supérieur à 1 M € par mois, elles peuvent bénéficier d'une aide représentant 70% des couts fixes, si l'association a plus de 50 salariés ou une prise en charge à hauteur de 90% si l'association a moins de 50 salariés. Cette aide est plafonnée à 10 M€.

Minsitère de l'Economie, des Finances et de la Relance, communiqué de presse du 22 avril 2021, n° 918

Date: 13/01/2026

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