Vie des affaires

Fonds de solidarité

Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre est disponible en ligne

Depuis le 15 octobre 2021, les entreprises peuvent faire la demande en ligne de l'aide financière de l'État au titre du mois de septembre 2021.

Le formulaire de demande d'aide au titre du fonds de solidarité pour le mois de septembre 2021 est disponible sur le site impôts.gouv.fr. depuis le 15 octobre 2021. La demande doit être déposée au plus tard le 30 novembre 2021 (décret 2020-371 du 30 mars 2020, art. 3-28).

Pour faire leur demande d'aide, les entreprises doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où elles trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ». La demande doit être accompagnée des justificatifs exigés notamment :

En pratique. Le montant de l'aide dépendra de l'activité et de la situation de l'entreprise. Il sera calculé automatiquement sur la base des éléments déclarés. Des contrôles pourront être effectués par la direction générale des finances publiques postérieurement au versement de l’aide.

À noter. Rappelons que le dispositif d'aide au titre du fonds de solidarité a pris fin le 30 septembre 2021, à l'exception de certains départements et territoires d’outre-mer pour lesquels l'épidémie du covid-19 impose encore des mesures de restrictions sanitaires.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ; https://www.economie.gouv.fr/