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Les soldes d'hiver débuteront le mercredi 12 janvier 2022
Sauf modification de la situation sanitaire, les soldes vont commencer le mercredi 12 janvier 2022.
Pourquoi la date du 12 janvier 2022 ?
Jusqu'à l'intervention de la loi 2019-486 du 22 mai 2019, les soldes avaient lieu pendant une durée de 6 semaines chacune. Depuis les soldes d'hiver 2020, la durée des soldes peut varier entre de 3 et 6 semaines. Les périodes sont fixées par arrêté du ministre de l’Économie (c. com. art. L. 310-3, I). Un arrêté du 27 mai 2019 a fixé pendant chaque période de soldes une durée de 4 semaines (arrêté du 27 mai 2019, art. 2, JO du 29, texte 13).
L'arrêté précise que les soldes d’hiver commencent le deuxième mercredi de janvier (ou le premier lorsque le deuxième est postérieur au 12 janvier) à 8 heures (arrêté du 27 mai 2019, art. 1, JO du 29, texte 13). Par conséquent, les soldes vont se dérouler du mercredi 12 janvier 2022 au mardi 8 février 2022, sauf report exceptionnel.
D’autres dates dans certaines régions
Des particularismes régionaux sont à noter (arrêté du 27 mai 2019, art. 2, JO du 29, texte 13) (voir le tableau ci-après).
Dates particulières de début des prochains soldes (arrêté du 27 mai 2019, annexe, JO du 29, texte 13) | |
|---|---|
Meurthe-et-Moselle (54) | 1er jour ouvré de janvier, soit le 3 janvier 2022 |
Meuse (55) | |
Moselle (57) | |
Vosges (88) | |
Guadeloupe (971) | 1er samedi de janvier, soit le 1er janvier 2022 |
La Réunion (974) | 1er samedi de février, soit le 5 février 2022 |
Saint-Pierre-et-Miquelon (975) | 1er mercredi après le 15 janvier, soit le 19 janvier 2022 |
Attention, les entreprises de vente à distance doivent respecter les dates nationales, sans pouvoir bénéficier des particularismes régionaux (c. com. art. L. 310-3, I, 1°).
Pour aller plus loin :
« Ventes aux particuliers », fiche « Soldes et liquidations », RF 2021-1, §§ 1400 à 1435
c. com. art. L. 310-3, I ; arrêté du 27 mai 2019, JO du 29, texte 13
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