Vie des affaires
Responsabilité des associations
RGPD : la CNIL publie un guide dédié aux associations
La CNIL a élaboré un guide de sensibilisation au RGPD pour accompagner les structures associatives dans leur mise en conformité. Ses objectifs : rappeler les principales notions à connaître, les grands principes à respecter et proposer un plan d’action adapté.
En quoi les associations sont-elles concernées par le RGPD ?
De nombreuses données personnelles engrangées par les associations. - La France dispose d’un tissu associatif particulièrement riche, recensant plus de 1,3M d’associations aux profils divers, tant en termes de taille que de secteurs d’activité (caritatif, politique, sportif, social etc.).
Concentrées sur leurs missions, certaines structures n’ont pas toujours de ressources dédiées à la protection des données. Pourtant, la plupart d’entre elles collectent de nombreuses informations, parfois sensibles, qui concernent des publics variés. Il peut s’agir de leurs adhérents, des éventuelles personnes accompagnées, de leurs salariés, de bénévoles ou encore de donateurs.
Afin de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD), ces structures peuvent être amenées à revoir et à faire évoluer leurs méthodes de travail. Pour les aider, la CNIL propose un guide qui leur est dédié.
Un risque financier à la clef. - La CNIL rappelle que, comme les entreprises et les administrations, les associations sont susceptibles de faire l’objet de contrôles et, si des infractions au RGPD sont constatées, elles peuvent être sanctionnées jusqu’à 20 M€.
Que contient ce guide ?
Le guide de sensibilisation au RGPD pour les associations a pour objectifs de leur rappeler le cadre juridique de la protection des données et de leur donner des repères en termes d’organisation et de pratiques professionnelles.
Il comprend quatre chapitres clés :
- une présentation des principales notions à connaître ;
- une présentation des grands principes à respecter ;
- un plan d’action présentant les grandes étapes de la mise en conformité ;
- une foire aux questions.
Chaque chapitre est illustré par des exemples pratiques, qui permettent de faciliter la compréhension des grands principes Informatique et Libertés par les structures associatives des différents secteurs (sport, social et médico-social, politique, etc.).
Ce guide est téléchargeable sur le site de la CNIL.
CNIL, Guide de sensibilisation au RGPD pour les associations,
| Retourner à la liste des dépêches | Imprimer |
Date: 13/01/2026