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Des prêts verts garantis par l'État bientôt ouverts aux entreprises

Dans le cadre du 3ème plan national d'adaptation au changement climatique, des prêts verts garantis par l'État vont être progressivement ouverts aux TPE et PME, à compter de mars puis juillet 2024.

De nouvelles mesures d'adaptation au changement climatique

À l'occasion du lancement du nouveau plan national d'adaptation au changement climatique, trois premières mesures ont été annoncées par le gouvernement :

-la création de prêts verts garantis par l'État ;

-l'élaboration par les entreprises essentielles au secteur de l'énergie et des transports, d'un plan d'adaptation au réchauffement climatique ;

-la prise en compte du changement climatique dans les travaux concernant les bâtiments de l'État.

L'élaboration de ce plan va se poursuivre et l'ensemble des mesures retenues sera soumis à consultation en mars 2024, avec pour objectif leur finalisation avant l'été 2024.

Deux catégories de prêts verts prochainement ouverts aux TPE et PME

Les nouveaux prêts verts garantis par l'État, accessibles aux TPE et PME, auront vocation à accompagner des investissements d'atténuation et d'adaptation au changement climatique.

Ils seront ouverts progressivement en fonction de leur montant. Leur demande devra s'effectuer de la façon suivante :

-pour les prêts supérieurs à 200 000 € : auprès de Bpifrance, à compter de mars 2024. Le maximum serait de 2 M€ par entreprise et jusqu'à 2,5M€ pour l'industrie, compte tenu des besoins spécifiques du secteur ;

-pour les prêts inférieurs à 200 000 € : auprès de son agence bancaire, à compter de juillet 2024.

La distribution de ces prêts se fera par les réseaux bancaires en lien avec Bpifrance.

Des exemples de projets éligibles

Lors de leur demande de prêt, les entreprises devront justifier de la nature du projet auprès de leur partenaire bancaire qui aura la responsabilité de valider le projet. Parmi les projets considérés comme éligibles par le gouvernement figurent :

-l'installation d'un dispositif de circuit de réutilisation de l'eau ;

-le financement d'une meilleure isolation des bâtiments ;

-l'installation de systèmes de détection des feux de forêts aux alentours de l'entreprise.

Communiqué de presse du gouvernement, n° 1538 et intervention de Bruno Le Maire lors de la réunion sur l'adaptation des entreprises au changement climatique à Bercy du 8 février 2024

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