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Corruption en France : où, qui et dans quels secteurs d'activité ? État des lieux

À l’occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption, l’Agence française anticorruption (AFA) a publié une note fondée sur l’analyse de 504 décisions de justice rendues en 2021 et 2022 en matière d'atteinte à la probité. Il en ressort une photographie du phénomène corruptif en France.

Les infractions pénales relevées

6 infractions pénales principales. – L'examen de 504 décisions de justice, toutes rendues en première instance, fait ressortir majoritairement six infractions pénales.

La corruption arrive largement en tête avec une part de 36,9%. Elle peut prendre deux formes : la corruption active qui vise le corrupteur et la corruption passive qui vise la personne qui se laisse corrompre.

Le détournement de fonds ou biens publics est deuxième avec 22,1%. Ses formes sont diverses : emplois fictifs, logements de fonction mis en location saisonnière, emploi d’agents publics à titre personnel, etc.

Les délits de favoritisme et de prise illégale d’intérêts se talonnent pour la troisième place en représentant respectivement 15,5% et de 14,6% des infractions.

Viennent ensuite le trafic d’influence (8,4%) et la concussion qui consiste, en substance, pour un fonctionnaire à percevoir une somme indue ou à accorder à un tiers une exonération d’une somme due à l’autorité publique (2,5%).

Les infractions périphériques. – Les 6 infractions précitées s'accompagnent souvent d’infractions connexes qui, soit contribuent à la réalisation de l’infraction principale, soit en sont la conséquence. Il s’agit principalement du recel, du blanchiment, du faux en écriture et usage de faux, de l’escroquerie, de l’abus de biens sociaux et de l'abus de confiance.

La répartition géographique des infractions. – Les infractions sont commises sur l’ensemble du territoire. Néanmoins, au regard de l’échantillon des décisions de justice analysées, la Corse, les territoires ultra-marins et la région Provence-Alpes- Côte d’Azur apparaissent davantage concernés.

Le profil des prévenus

Principalement des hommes. - Il ressort de l’étude que les infractions sont très majoritairement commises par des personnes physiques qui représentent 92,4 % des prévenus, pour l'essentiel des hommes : 79,7% contre seulement 20,3% de femmes.

L’âge moyen des prévenus est de 44 ans. Dans le détail on note un fort pic pour les tranches d’âges 30-44 ans et 45-59 ans.

Majoritairement des dirigeants et agents publics. - Les prévenus se répartissent de la façon suivante :

Les secteurs d’activité concernés

Dans le secteur public. – 51,6% des décisions analysées concernent le secteur public qui englobe toute activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général.

Notons que sur ces 51,6%, les collectivités territoriales concentrent près de la moitié des décisions : 41,3% relèvent des collectivités du bloc communal, 8,6% des collectivités départementales et 4,4% des collectivités régionales.

Dans le secteur privé. – Le secteur privé regroupe toutes les organisations et entreprises qui ne sont pas gérées par l’État. Les secteurs d'activité qui apparaissent les plus exposés sont ceux, selon la classification INSEE, des activités scientifiques et techniques qui regroupent notamment les activités juridiques et comptables, de conseil de gestion et d'architectes (15,4%) et de la construction (14,5%).

Les pratiques corruptives les plus fréquentes sont les versements de pots-de-vin ou l’attribution de cadeaux en échange de l’acquisition de logements.

Les sanctions prononcées

Peines principales. - Dans 71,7% des décisions examinées une condamnation a été prononcée, contre un taux de relaxe de 25,6%.

Pour les personnes physiques, les peines ont été les suivantes :

La durée moyenne d’emprisonnement est de 15,8 mois. Quant au montant moyen de l’amende, il est de 20 242 € pour les personnes physique et de 87 159 € pour les personnes morales.

Peines complémentaires. – 53,7% des prévenus ont été condamnés à des peines complémentaires qui apportent une réponse pénale plus ciblée. Pour les dirigeants de société, il s’agit essentiellement de l’interdiction de gérer, pour les élus de la privation du droit de vote et de l’inéligibilité et pour les agents publics de la peine d’interdiction d’emploi public.

Par ailleurs, la confiscation qui vise à priver le contrevenant du profit issu de l’activité délinquante, est une peine fréquemment prononcée.

Pour conclure, soulignons que le taux d’appel des décisions analysées est important et qu’il est nourri tant des appels formés par le Parquet à la suite de relaxes que des appels émanant des prévenus condamnés.

communiqué de presse du 09/12/2024 et note d’analyse de l’Observatoire des atteintes à la probité – décembre 2024 de l’Agence française anticorruption