Règlement européen 2024 : deux nouveaux services bancaires obligatoires

Depuis le 9 octobre, conformément au règlement européen du 13 mars 2024, tous les prestataires de services de paiement situés dans la zone euro à savoir les banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, doivent proposer deux nouveaux services à leurs clients.

Le premier concerne l’envoi de virements instantanés en euros. Pour rappel, depuis le 9 janvier, ces virements doivent être gratuits. Mais, depuis le 9 octobre, tous les établissements bancaires sont désormais tenus de proposer ce service. L’objectif est de garantir à tous les clients de la zone euro un accès à des transferts rapides, sécurisés et sans frais.

Le second service porte sur la vérification de la correspondance entre l’IBAN et le nom du bénéficiaire. Les banques doivent, ainsi, désormais permettre à leurs clients de vérifier que l’identité du bénéficiaire correspond bien à l’IBAN saisi. Si les informations concordent, le virement est effectué. En cas de non-concordance ou de correspondance partielle, le client est informé avant que le virement ne soit réalisé. Il peut alors choisir de le confirmer ou de l’annuler.

Cette mesure vise à renforcer la sécurité des virements et à limiter les risques de fraude. Pour qu’elle soit pleinement efficace, il est recommandé de bien saisir les noms complets et exacts des bénéficiaires, et de prêter attention aux alertes de « concordance » avant de valider un virement.

Règlement européen 2024/886 du 13 mars 2024